Politique de confidentialité & cookies
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026
1Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'association GROUPE JEAN MOULIN (Association loi 1901 à but non lucratif), 29 rue Tronchet, 75008 Paris, France, exploitant le service JM Shop. Pour toute question relative à vos données : support@jmshop.fr.
Nous appliquons le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée. Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données.
2Données collectées, finalités et bases légales
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Identité, e-mail, téléphone, adresse postale, raison sociale et SIRET (facultatifs) | Création du compte, exécution des commandes, facturation, support | Exécution du contrat ; obligation légale (facturation) |
| Mot de passe (stocké uniquement sous forme de hachage bcrypt) | Authentification | Exécution du contrat |
| Adresse IP, dates de connexion, journal des actions sur le compte | Sécurité, lutte contre la fraude et les abus (limitation des offres gratuites), obligations légales de l'hébergeur | Intérêt légitime ; obligation légale (LCEN, décret 2021-1362) |
| Identifiant Google ou Discord, e-mail transmis par ces services | Connexion simplifiée (si vous choisissez cette option) | Exécution du contrat |
| Historique des commandes, factures, services, tickets de support | Gestion de la relation client, comptabilité | Exécution du contrat ; obligation légale |
| Identifiants techniques créés pour vous (Plesk, Pterodactyl, VM) | Fourniture des services d'hébergement | Exécution du contrat |
| Avis clients (prénom, initiale du nom, note, commentaire) | Publication d'avis sur le site | Consentement (avis volontaire) |
Les données de carte bancaire sont saisies directement dans les formulaires sécurisés de Stripeet ne transitent jamais par nos serveurs ; nous ne recevons qu'un identifiant de transaction. Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale sans votre accord.
3Destinataires et sous-traitants
- Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) — traitement des paiements par carte.
- Notre prestataire d'envoi d'e-mails (SMTP) — envoi des e-mails transactionnels (codes, factures, notifications).
- Google LLC / Discord Inc. — uniquement si vous utilisez la connexion via ces services (transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne).
- Nos infrastructures d'hébergement (serveurs Plesk, Proxmox, Pterodactyl) — fourniture des services commandés.
Les membres habilités de l'association (support, administration) accèdent aux données strictement nécessaires à leurs missions, dans le cadre d'un journal des actions. Les données peuvent être communiquées aux autorités judiciaires ou administratives sur réquisition légale.
4Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte client et profil | Durée de la relation contractuelle, puis 3 ans après la dernière activité (prospection) ou suppression à votre demande |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (art. L.123-22 C. com.) |
| Données de connexion et d'identification (adresse IP, journaux) | 12 mois (décret n° 2021-1362) |
| Tickets de support | 3 ans après clôture |
| Codes de vérification et de réinitialisation | 15 minutes |
| Données des services résiliés | Suppression 15 jours après l'échéance (voir CGV) |
5Sécurité
Connexions chiffrées (TLS), mots de passe hachés (bcrypt), sessions signées et limitées dans le temps, limitation des tentatives de connexion, journalisation des actions sensibles, cloisonnement des accès administrateurs, mises à jour régulières des systèmes. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous serez informé dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.
6Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement en dépend.
Pour exercer vos droits : support@jmshop.frou par courrier à l'adresse du siège. Une réponse vous est apportée sous un mois (prolongeable de deux mois pour les demandes complexes). Une copie d'un justificatif d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Vous pouvez également modifier vos informations et votre mot de passe directement dans votre espace client.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).
7Cookies et stockage local
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers. Seuls les éléments strictement nécessaires au fonctionnement du service sont utilisés ; ils sont exemptés de consentement conformément aux lignes directrices de la CNIL :
| Nom | Finalité | Durée |
|---|---|---|
client_session | Maintien de votre connexion à l'espace client (cookie sécurisé, httpOnly) | 7 jours (30 jours avec « se souvenir de moi ») |
admin_session | Session des administrateurs du site | 12 heures |
oauth_state | Protection anti-fraude lors d'une connexion Google / Discord | 10 minutes |
Stockage local : cart, language, jmshop_cookie_consent | Panier, langue d'affichage et mémorisation de la fermeture du bandeau d'information | Jusqu'à suppression par vous |
Cookies Stripe (__stripe_mid, __stripe_sid) | Sécurisation du paiement et prévention de la fraude, déposés uniquement sur la page de paiement | 1 an / 30 minutes |
Vous pouvez supprimer ces éléments à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur ; la déconnexion supprime le cookie de session.
8Mise à jour
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution de nos services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page ; toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou par un message dans votre espace client.
