Mentions légales
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026
1Éditeur du site
Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le site JM Shop, accessible aux adresses jmshop.fr, groupe-jm.fr, est édité par :
- Dénomination : GROUPE JEAN MOULIN
- Forme juridique : Association loi 1901 à but non lucratif
- Siège social : 29 rue Tronchet, 75008 Paris, France
- SIREN : 102 062 593 — RNA : W751283228
- TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- E-mail : contact@jmshop.fr
- Téléphone : 09 72 16 11 42
2Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Yoan Ameur, représentant légal de l'association GROUPE JEAN MOULIN.
Contact : contact@jmshop.fr
3Hébergement du site
- Hébergeur : GROUPE JEAN MOULIN (infrastructure propre)
- Adresse : 29 rue Tronchet, 75008 Paris, France
- Localisation des données : Serveurs situés dans l'Union européenne
Les services d'hébergement vendus sur le site (hébergement web, VPS, serveurs Proxmox, hébergement de bots) sont opérés par l'association sur ses propres infrastructures. Les paiements par carte sont traités par Stripe Payments Europe Ltd (Irlande), prestataire agréé.
4Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logos, interfaces, code source) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et reste la propriété de l'association GROUPE JEAN MOULIN ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (art. L.122-4 CPI). Les marques et logos de tiers (Proxmox, Plesk, Pterodactyl, Stripe, Discord, Google) appartiennent à leurs titulaires respectifs.
5Signalement d'un contenu illicite ou d'un abus
En qualité d'hébergeur, l'association met à disposition un point de contact pour le signalement de tout contenu manifestement illicite hébergé sur ses infrastructures (art. 6-I-5 LCEN) : support@jmshop.fr.
Pour être traité, un signalement doit préciser : la date, l'identité du notifiant, la description et la localisation précise (URL) du contenu, les motifs légaux, ainsi que la copie de la correspondance adressée à l'auteur du contenu lorsque celui-ci est identifiable. Les contenus relevant des infractions les plus graves (pédopornographie, apologie du terrorisme) sont retirés sans délai et signalés aux autorités via la plateforme PHAROS.
6Données personnelles & cookies
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité. Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, préférences) : aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n'est déposé.
7Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Les conditions contractuelles applicables aux commandes sont consultables dans nos Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.